Art.L.128-1. A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrés non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent etre pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant cà prévenir le risque de noyade.

A compter de cette date, le constructeur ou installateur d'une telle piscine doit fournir au maitre d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.

Art.L.128-2. Les propriétaires de enterrées non closess privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement. En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit etre installé avant le 1er janvier 2004.

Art.L.152-12. le non-respect des dispositions des articles L.128-1 et L.128-2 sont déterminées par voie réglementaire.

Tous les propriétaires de piscines privatives doivent etre équiper d'un dispositif de sécurité normalisé au 1er janvier 2006.

Conseils de prévention : 

Apprenez à nager aux enfants le plus tot possible.

Apprenez les gestes qui sauvent, surtout ceux spécifiques aux enfants.

N'hautorisez pas l'accés à la piscine sans gilet ou brassière à un enfant qui ne maitrise pas la nage ou non accompagné dans l'eau.

La surveillance des enfants doit etre constante et rapprochée.

désignez un seul adulte responsable de la sécurité.

Ne laissez pas de jouets à proximité et dans le bassin non surveillé.

Interdisez la course et les jeux vifs aux abords de la piscine.